Mentions légales

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Mise à jour : 27/08/2019

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Editeur

Le site de la Direction de l’enseignement militaire supérieur (Dems) est édité et géré par le bureau Rayonnement de l’échelon de direction -  1 place Joffre – Case 46 – 75700 Paris SP 07 – Tél : 01.44.42.50.79.
Directeur de la publication : Général de corps d’armée Patrick DESTREMAU, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Enseignement militaire supérieur.

 

Équipe éditoriale

Direction : Echelon de Direction de la Direction de l’enseignement militaire supérieur
Rédaction : Bureau Rayonnement - Sous-lieutenant Agnès BARRAL 
Webmestre : Cellule Site Web – Sergent Guillaume RAYNAL

 

Réalisation du site

Le site est réalisé par la Direction de l’enseignement militaire supérieur -  1 place Joffre – Case 46 – 75700 Paris SP 07
Prestataire de la charte graphique : Délégation à l’information et la communication de défense (DICoD) - 60 boulevard Général-Martial-Valin - 75015 Paris

 

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être adressée à l’adresse mail suivante : communication.dems@academie.defense.gouv.fr.
Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :

  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
  • Les circulaires, directives et autres documents réglementaires
  • Les formulaires CERFA

 

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur

Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.
Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

 

Liens

L’établissement de liens vers le présent site est possible.
La mention explicite du site ministère de la défense dans l’intitulé du lien est souhaitée.
La Direction de l’enseignement militaire supérieur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.dems.defense.gouv.fr.

 

Réutilisation des informations publiques

Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : communication.dems@academie.defense.gouv.fr
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

 

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et conformément à la directive de l’Union Européenne relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit peut s’exercer de plusieurs façons :

  • en envoyant un courrier par voie postale à : Direction de l’enseignement militaire supérieur  - 1 place Joffre – Case 46 – 75700 Paris SP 07
  • en envoyant un courrier électronique à : communication.dems@academie.defense.gouv.fr

La Direction de l’enseignement militaire supérieur s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.

 

Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication à l’adresse suivante : communication.dems@academie.defense.gouv.fr

 

Avertissement

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
 

Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

 

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Politique de protection des données personnelles

 

Le directeur des affaires juridiques du ministère des armées est le responsable de traitement, tel que défini par l’article 4 du RGPD.
Il respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.


Le directeur des affaires juridiques applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») de ses systèmes d’information et de communication, notamment de ses sites Internet et applications mobiles :

  • Chaque Utilisateur reste maître de ses données. Le directeur des affaires juridiques n’en dispose pas librement. 
  • Elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. 

Le directeur des affaires juridiques est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses systèmes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).


Objet de la présente politique


Le directeur des affaires juridiques souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.dems.defense.gouv.fr.


La présente politique décrit la manière dont le directeur des affaires juridiques traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.dems.defense.gouv.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services du directeur des affaires juridiques du ministère des armées.


Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.


Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation mentions légales du Site.


Identité et coordonnées du responsable de traitement


Rappel légal : le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est la personne physique, morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.


Le responsable du traitement des Données Personnelles est : 

  • Le directeur de la direction des affaires juridiques du ministère des armées - 60, Boulevard du Général Martial Valin PARIS 15EME ARRONDISSEMENT 75509 FRANCE. 
  • Mail : daj-cpbo.chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr 

Le responsable de traitement, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.


Pour plus d’information concernant les services proposés par le directeur des affaires juridiques vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site www.dems.defense.gouv.fr.


Par ailleurs, cette politique est accompagnée d’une charte d’utilisation des cookies.


Fondement juridique des traitements


Dans le cadre de la mise en œuvre du site Internet, le recueil de vos données personnelles est fondé sur l’exécution de la mission d’intérêt public incombant au ministère des armées.


Finalités du traitement


L’usage du Site www.dems.defense.gouv.fr, implique que l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Celles-ci sont principalement traitées pour permettre : 

  • leur navigation sur le Site (l’Application),
  • la réponse aux demandes de contact,

A titre subsidiaire, les données des Utilisateurs sont également collectées pour : 

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
  • améliorer et faciliter la navigation sur le Site (Application),
  • diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre Site (Application),

Collecte et origine des données personnelles


À quel moment les données personnelles sont-elles collectées ?


Le directeur des affaires juridiques peut vous demander de fournir des données personnelles lorsque vous : 

  • utilisez ce Site ;

Informations personnelles et mineurs


En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. 

Destinataires des données


Les destinataires de vos données sont :

  • Le service d’hébergement de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information du ministère des armées.

Durée de conservation des données


Nous conservons vos données de connexion durant un an à compter de leur collecte.


Droits des utilisateurs


Chaque fois que le directeur des affaires juridiques traite des données personnelles, le directeur des affaires juridiques prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la cohérence et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le directeur des affaires juridiques les traite. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de l’application du directeur des affaires juridiques disposent des droits suivants : 

  • droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (art. 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art. 21 RGPD) ;

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le directeur des affaires juridiques utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le directeur des affaires juridiques par mail à : daj-cpbo.chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr.


Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au directeur des affaires juridiques par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.


Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL


Enfin, les Utilisateurs de l’application du directeur des affaires juridiques peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


Cookies, logs


Cookies


Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

Logs


Lors de votre navigation sur le site, vos données de connexion sont enregistrées, en vue de faciliter votre navigation sur notre site, diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre site.

Celles-ci sont conservées 1 an maximum à compter de leur enregistrement et ne sont visibles que des agents chargés de l’administration du site.


Sécurité


Le directeur des affaires juridiques met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles. 

À ce titre, le directeur des affaires juridiques prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site Boréale, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Nous contacter – Coordonnées du responsable du traitement (RT) et du DPD


Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente Politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part au directeur des affaires juridiques de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’utilisateur peut contacter :

Pour le ministère des armées, le directeur des affaires juridiques assure la fonction de Délégué à la protection des données (DPD).

 

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Conditions générales d’utilisation des services

 

Définitions


Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante.

 

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
  • Parties désigne conjointement la Direction de l’enseignement militaire supérieur (Dems) et l’Utilisateur.
  • Services désigne conjointement les différents « services » ou fonctionnalités, informations mis à disposition des Utilisateurs par la Dems par le biais du site.
  • Site désigne le site Internet www.dems.defense.gouv.fr.
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par la Dems par le biais du Site.

 

Sauf indications contraires dans les CGU :

 

  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

 

Objet des CGU et version en vigueur


Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.


Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par la Dems s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des Conditions Particulières d’Utilisation - CPU. Ces CPU sont proposées systématiquement avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.


Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.


La Dems est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.


L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


Capacité


L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.


L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.


Informations, responsabilités et garanties relatives aux moyens d’accès aux services


La Dems met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. La Dems prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.


L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. La Dems s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Dems et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Dems.


La Dems ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par la Dems et la DIRISI.


La Dems ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par la Dems.


Plus généralement, la Dems ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.


Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de la Dems vers Internet ne sont pas garantis par la Dems. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par la Dems, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet.


La Dems ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de la Dems.


En outre, la responsabilité de la Dems ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.


Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.


Informations préalables relatives aux services


Les Services fournis par le site à l’Utilisateur le sont à titre gratuit.


Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.


Sites tiers


Pour le cas où les Services de la Dems contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels la Dems n'exerce aucune sorte de contrôle, la Dems n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.


La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que la Dems approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. La Dems n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. La Dems n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.


Propriété intellectuelle


Les Services de la Dems et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Dems. Toutes les marques et tous les logos appartenant à la Dems et ses entités rattachées ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de la Dems.


En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des informations et Services de la Dems ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération.


A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des informations et Services (à compléter) fournis par la Dems et ses différentes entités ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support.


Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.


Protection des données à caractère personnel


La Dems invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.


Cookies et adresse IP


La Dems invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Charte d’utilisation des cookies qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de la Dems en matière de cookies.


A la demande des autorités judiciaires, la Dems peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.


Force majeure


Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur (éditeur du Site ou de l’Application), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.


Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.


A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.


Convention de preuve


Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre la Dems et l’Utilisateur sont des écrits électroniques ayant la même valeur probante que des écrits papier.


Renonciation


Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.


Nullité partielle


Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.


Droit applicable et attribution de compétence


Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

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Charte d’utilisation des cookies

 

La Direction de l’enseignement militaire supérieur (Dems) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dems.defense.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Dems sauf précision dans le formulaire) ;
  • la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Dems, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Direction de l’enseignement militaire supérieur 
communication.dems@academie.defense.gouv.fr
1 place Joffre – Case 46 – 75700 Paris SP 07

 

Les cookies et vous

Pour permettre aux Utilisateurs de la Dems de bénéficier des services proposés par le site, l'inscription à certains services, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des Cookies.

Dans les paragraphes suivants, nous vous expliquons ce que sont les cookies, les différents types de cookies utilisées, pourquoi la Dems les utilisent et comment ils affectent votre expérience en ligne.

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